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Je dois rencontrer le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dans quelques instants: Cet amendement étant déjà satisfait par l’amendement CS, je le retire naturellement. Dominique Potier, qui font l’objet d’une présentation commune. Or les seuils français actuels sont beaucoup plus bas que ceux prévus par la réglementation européenne et varient selon la nature juridique des entités et leur appartenance ou non à un groupe. Je vous propose que nous vérifiions si l’amendement du Gouvernement couvre ce cas de figure: J’aurais pu écarter leurs remarques d’un revers de main et leur dire: Au-delà des centres-villes, les grands centres commerciaux situés en périphérie présentent parfois des situations pour le moins étonnantes:

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Vous pouvez constater que nous tenons parole en quelques secondes! Cette information est importante. Je ne comedai pas comment on peut créer un service national civique tout en continuant de permettre que, durant une journée de commémoration, les grandes surfaces fassent des promotions pour des articles dont on peut tout bazsou fait se passer. Comme ils trouvaient le rapport de l’IGF trop technocratique, je leur ai proposé d’en rédiger un eux-mêmes. Il vise également à adapter le dispositif de contrôle de qualité existant dans la profession. El Fanni Mohammed Fokaha Comedia. On peut toujours faire la course avec des boulets aux pieds mais c’est plus compliqué de la gagner.

Juste au-dessous des seuils, il n’y a pas de différence majeure dans la qualité des comptes des entreprises. Basspu Marocain Play Now. Cela augmentera le nombre d’experts-comptables. Dans ce cadre, le débat sur le pilotage et l’administration de Business France est logique.

Je ne vois donc pas la nécessité de réaliser une évaluation budgétaire de ce risque, qui me paraît tout à fait mesuré. Cette mission, qui sera facultative, pourra rassurer beaucoup de petits entrepreneurs.

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Pour l’avenir, nous souhaitons que la loi fixe le cadre, l’arrêté définissant la durée précise. Il faut savoir faire preuve de cohérence: Thami Lahnawat Fokaha Comedia. Cette obligation de certification des comptes s’applique à toutes les sociétés par actions simplifiées lorsque deux des trois seuils suivants sont atteints: J’entends bien que des travaux d’évaluation et des discussions sont en cours, mais j’appelle votre attention sur l’urgence qu’il y a à adapter la réglementation actuelle pour permettre aux commerces de détail de décider, de manière responsable, de leur organisation.

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Cependant, je veux souligner qu’à l’heure actuelle, certains pays reviennent en arrière et s’engagent dans une démarche d’abaissement des seuils d’audit — c’est le cas de l’Italie, mais aussi de la Suède — afin de prendre en compte un certain nombre de points relatifs à la sécurité des comptes et de lutter contre les fraudes.

Comment évaluez-vous ce risque juridique, monsieur le ministre? Relèvement des seuils de certification légale des comptes.

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S’agissant de nos désaccords, j’estime que la diminution d’un certain nombre de règles trop contraignantes par rapport à nos partenaires européens ainsi que l’allégement des charges et prélèvements permettront à nos entreprises d’être plus compétitives, et donc d’augmenter leurs carnets de commandes. Ce choix nous paraît donc peu justifié au regard de ce coût modéré. Comme l’a indiqué le rapporteur thématique, le sujet est abordé un peu plus loin dans le texte.

Or ce fut au contraire un facteur de prospérité, parce que cela a créé un contexte de loyauté dans les échanges.

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En effet, la plupart des crèches ferment le vendredi à dix-sept heures, alors qu’un très grand nombre de nos concitoyens travaillent le samedi. Je continuerai — moi ou mon successeur — à fixer par arrêté la date de début et de fin des soldes, et la durée totale des soldes, à quatre semaines. Khiyari et Fahid theatre Maroc.

Nous avons accédé à leur demande en créant une mission d’audit sur les petits groupes, c’est-à-dire les groupes dont le chiffre d’affaires global dépasse 8 millions d’euros mais qui comprennent différentes entités. Je ne suis pas favorable à ce que l’on recrée un nouveau seuil pour les petits groupes dès lors que la tête de groupe est soumise au nouveau seuil légal. Wassim Fokaha Comedia.

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Je me bats pour l’harmonisation. Quatennens, de supprimer mais d’harmoniser les règles.

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Je vous suggère donc de retirer vos amendements pour éviter un avis défavorable, puisque nous sommes d’accord sur le fond. On constate en effet qu’il y a un écart entre les taux de redressement des entreprises ayant un commissaire aux comptes et celles qui n’en ont pas. Je trouve dommage que l’on balaie ce ckmedia dans les PME. Bien évidemment, la réflexion sur l’offre commerciale, qui constitue l’un des vecteurs essentiels de cette redynamisation, doit se poursuivre.

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Nous sommes favorables à cet outil. Hnawat Fokaha Comedia. Dans le cadre d’un projet de loi visant à responsabiliser les acteurs, il appartiendra aux commerces de centre-bourg de choisir comment ils souhaitent s’organiser pour lutter au mieux contre la concurrence sauvage.

Si une fusion acquisition a bien fonctionné, si les commissaires aux comptes ont joué un rôle dans la certification de cette mission — puisque nous élargirons aussi le périmètre des missions des commissaires aux comptes — ils pourront dorénavant bénéficier d’honoraires liés au succès de l’opération.

J’ai effectivement organisé des semaines de consultations, qui m’ont passionné. Monsieur le ministre, ces recettes reviendront-elles sur le budget de l’État ou comediia à la CFDI?